Conditions générales d'utilisation
Ces conditions s'appliquent à toute société utilisant Sayroura. Les conditions particulières (formule, prix, durée) sont fixées avec chaque client et figurent sur ses factures.
1. Service
Sayroura est un logiciel accessible en ligne : gestion du stock, des ventes sur plan, des encaissements, du chantier, des livraisons, des locations et du syndic, selon la formule souscrite.
2. Accès
L'accès est ouvert sur invitation. Le gérant de la société invite ses collaborateurs et leur attribue des rôles. Chacun est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; la double authentification est recommandée.
3. Pilote
Un pilote gratuit de 30 jours (90 jours pour un partenaire fondateur) permet d'utiliser Sayroura sur des données réelles. À son terme, le client choisit une formule pour continuer ; sans activation, l'éditeur peut suspendre l'accès en écriture.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes, par trimestre, par an ou pour deux ans. Les factures sont payables par CCP, virement, chèque ou espèces dans le délai indiqué sur la facture. Un retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès en écriture, les données restant consultables.
5. Données du client
Le client reste propriétaire des données qu'il saisit. Il peut les exporter à tout moment depuis la page Abonnement. L'éditeur les traite uniquement pour fournir le service, sur instruction du client.
6. Assistance
Pour assister un client, l'éditeur peut consulter son espace en lecture seule, pour une durée limitée et avec un motif. Chaque session d'assistance est enregistrée dans le journal d'audit du client.
7. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l'abonnement au terme de la période en cours. Après la résiliation, les données restent consultables et exportables pendant 90 jours, puis elles sont supprimées.
8. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Les documents produits (reçus, appels de fonds, attestations) restent sous la responsabilité du client qui les émet ; les règles légales paramétrables (taux, délais, plafonds) sont fixées par le client avec ses conseils.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit algérien. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du siège de l'éditeur sont saisis.